Le 8 septembre dernier, l’Agence de revenu du Canada publiait, d’une façon tout à fait inattendue et sans préavis, une mise à jour concernant la collecte des taxes pour les services ostéopathiques. En vertu de ces nouvelles dispositions, les services d’ostéopathie seront désormais assujettis à la TPS et à la TVQ.
Selon Bertrand Courtecuisse, ostéopathe et président d’Ostéopathie Québec, qui regroupe 1700 ostéopathes, « il nous apparaît tout à fait déplorable que l’Agence de revenu du Canada et Revenu Québec changent les règles et imposent une nouvelle taxe à leurs citoyens. Alors que les Québécois sont confrontés à d’importants défis à l’égard de leur accès à des soins et services de santé, ce choix nous apparaît particulièrement insensé et injuste. » Cette décision est d’autant plus regrettable qu’elle ne vise que les ostéopathes, puisque les autres services de santé dont les professionnels sont encadrés par un ordre ne sont pas soumis à ces nouvelles dispositions.
Plusieurs actions seront mises en place par Ostéopathie Québec :
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Contact avec des représentants des médias afin de dénoncer cette injustice.
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Demande de rencontre au cabinet de la ministre de l’Enseignement supérieur et du système professionnel québécois, Mme Danielle McCann, afin d’accélérer la création d’un Ordre professionnel des ostéopathes.
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Pétition demandant à l’Agence de revenu du Canada et à Revenu Québec de revenir sur leurs décisions.
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Discussion avec la Fédération canadienne des ostéopathes (FCO) pour entreprendre des actions à l’échelle canadienne.
Nous déplorons immensément les décisions de Revenu Québec et de Revenu Canada et appuyons nos associations au Québec et au Canada afin de faire invalider cet avis.
Malheureusement, à partir du 1er octobre 2020, nous sommes dans l’obligation de collecter la TPS/TVQ. Ces taxes s’ajouteront à nos honoraires professionnels.